Biblothèque Savoyarde et Archives de RP
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| | [RP] Communications du Conseil Ducal de Savoie |  |
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~*Cisaille-Vite*~
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| Sujet: [RP] Communications du Conseil Ducal de Savoie ![[RP] Communications du Conseil Ducal de Savoie Icon_minitime](https://2img.net/i/fa/icon_minitime.gif) Jeu 24 Juil - 7:26 | |
| Ces communications ont été faites dans toutes les villes de Savoie, toutes les halles. Je ne le archive donc qu'une seule fois, ici. | |
| | | | ~*Cisaille-Vite*~
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| | Sujet: Re: [RP] Communications du Conseil Ducal de Savoie Jeu 24 Juil - 7:27 | |
| Invité Posté le: Sam 29 Avr 2006 17:38 Sujet du message: [RP] Communications du Conseil Ducal de Savoie -------------------------------------------------------------------------------- Pour tenir l'ensemble de la population informée du travail du conseil ainsi que des lois et accords en vigueur dans le duché de façon précise et clair, j'ai décidé d'éditer un Journal Officiel de Savoie. Vous le trouverez ici : http://journalofficiel.neuf.fr/ Bien sûr je continuerais à informer sur la gargote et les halles. Il n'est pas encore complet car j'ai beaucoup d'infos à réunir mais pour un début, le principal y est. Revenir en haut Invité Posté le: Jeu 04 Mai 2006 14:33 Sujet du message: -------------------------------------------------------------------------------- Les dernières nouvelles dans la rubrique "le conseil" concernant le projet d'agrandissement, les mines et la politique d'élevage. http://journalofficiel.neuf.fr/ Revenir en haut Invité Posté le: Ven 05 Mai 2006 22:00 Sujet du message: -------------------------------------------------------------------------------- Avis à la population : 200 sacs de blé viennent de nous parvenir de FC en échange de fer et de carcasses de cochons et nous en attendons 150 supplémentaires pour très bientôt en échange de fruits et de laine. Ces transactions vont nous permettre de produire des animaux en attendant que la politique menée dans le duché nous permette à nouveau d'être autonome dans ce domaine. Revenir en haut Invité Posté le: Dim 07 Mai 2006 16:32 Sujet du message: -------------------------------------------------------------------------------- Attention : une nouvelle loi régit désormais le commerce du blé, du maïs et du fer qui sont des denrées indispensables au bon fonctionnement du duché. Cette loi est affichée sur la gargote et ainsi qu'au journal officiel, elle entre donc en vigueur dès à présent. Revenir en haut Invité Posté le: Sam 20 Mai 2006 16:41 Sujet du message: -------------------------------------------------------------------------------- Modification de l'Article IV-5 du code pénal. Revenir en haut azalee59390 Inscrit le: 31 Mar 2005 Localisation: Château de Cernex, Attend le retour de son Bienaymé Charles Posté le: Lun 26 Juin 2006 22:32 Sujet du message: -------------------------------------------------------------------------------- Pour avoir la composition du conseil de Savoie, voici le lien vers la gargote: http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=72251&start=60&postdays=0&postorder=asc&highlight= _________________ _________________ Revenir en haut azalee59390 Inscrit le: 31 Mar 2005 Localisation: Château de Cernex, Attend le retour de son Bienaymé Charles Posté le: Lun 07 Aoû 2006 13:53 Sujet du message: -------------------------------------------------------------------------------- Savoyardes, Savoyards Je vous annonce que vous pouvez désormais consulter le Livre Premier : De l’application de la loi. Au Corpus législatif du duché de Savoie. Pour cela, il faut vous rendre au Duché, dans la salle des lois et décrets, et là, le Corpus législatif du duché de Savoie est à votre disposition. _________________ Revenir en haut shayour Inscrit le: 10 Juin 2006 Posté le: Lun 28 Aoû 2006 21:08 Sujet du message: -------------------------------------------------------------------------------- Oyé Oyé, Notre Duchesse a été élue et son premier travail accompli, les conseillers ont été nommés à leur poste. Le détail ici : http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?p=3899648#3899648 Vive la Savoie, vive la Duchesse ! _________________ Signature hors charte Revenir en haut shayour Inscrit le: 10 Juin 2006 Posté le: Lun 04 Sep 2006 19:47 Sujet du message: -------------------------------------------------------------------------------- Oyé Oyé, En ce jour, le conseil ducal désire communiquer ceci : Citation: Un individu appelle depuis quelques jours à la révolte dans les villes d'Annecy et Bourg. Le Conseil vous rappelle qu'il est formellement interdit de se révolter contre les mairies ou contre le château. Tout individu surpris à attaquer l'un de ces lieux sera immédiatement poursuivi pour trahison et pourra se voir banni de Savoie. De plus, nous demandons à toute personne ayant des informations sur le ou les fauteurs de trouble de bien vouloir se mettre en contact avec les lieutenants des villes ou le Prévôt. Qu'on se le dise ! Vive la Savoie, vive la Duchesse Aurea. _________________ Signature hors charte Revenir en haut shayour Inscrit le: 10 Juin 2006 Posté le: Jeu 07 Sep 2006 21:27 Sujet du message: -------------------------------------------------------------------------------- Oyé Oyé, Qu'il soit su de tous que le dénommé et honni Masque Rouge à échoué totalement dans sa prise de pouvoir. Grâce à la sagesse du Conseil de Savoie, des hommes d'armes avaient été prévu pour défendre les villages. Les insurgés, sans doute pris de panique en plus d'être organisé, n'ont même pas tenté de se soulever. Vive la Savoie, vive la Duchesse Aurea _________________ Signature hors charte Revenir en haut shayour Inscrit le: 10 Juin 2006 Posté le: Dim 10 Sep 2006 20:24 Sujet du message: -------------------------------------------------------------------------------- Oyé, oyé 1er rapport hebdomadaire du Conseil de Savoie Voici donc un rapport exhaustif du travail déjà accompli par le Conseil de Savoie -Traité de coopération judiciaire avec les Flandres. -Concordat avec l’Ordo Sanctii Georgii Voici donc le rapport du travail en cours -Traité de coopération judiciaire avec la Champagne en cours -Traité de coopération judiciaire avec le Périgord en cours -Discussion au sujet du projet des équipes de marchands ambulants ducaux. -Reprise des discussions sur le concordat avec l’Eglise -Discussion sur une réforme de l’armée ducale savoyarde. -Discussion sur le corpus législatif. De plus, les mines sont toutes en tres bonne état et l'une d'elle, la mine d'or, vient de passer niveau 8. En ce qui concerne la justice, la machine est en route et ne s'arretera pas. Et enfin, le bailli travaille tres bien puisque les approvisionnements en animaux sont constant. Comme vous pouvez le constater, le conseil n’a pas chômé et certains sujets seront déterminants pour l’avenir économique et spirituel de la Savoie. Vive la Savoie, vive la Duchesse Aurea ! _________________ Signature hors charte Revenir en haut shayour Inscrit le: 10 Juin 2006 Posté le: Dim 17 Sep 2006 10:55 Sujet du message: -------------------------------------------------------------------------------- Oyé, oyé 2eme rapport hebdomadaire du Conseil de Savoie Voici donc un rapport exhaustif du travail déjà accompli par le Conseil de Savoie - Traité de coopération judiciaire avec le Wiltshire - Traité de coopération judiciaire avec le Limousin - Traité de coopération judiciaire avec l’Orléanais - Traité de coopération judiciaire avec le Périgord - Traité de coopération judiciaire avec la Champagne - Adoption d’un article de loi sur l’escroquerie - La mine d’or de Belley au niveau 9 Voici donc le rapport du travail en cours - Discussion au sujet du projet des équipes de marchands ambulants ducaux. - Reprise des discussions sur le concordat avec l’Eglise - Discussion sur une réforme de l’armée ducale savoyarde. - Discussion sur le corpus législatif qui suivra son cours tout au long du mandat - Discussion sur l’abrogation ou la modification de la loi sur les embauches après 18h pour les niveaux 2 et 3 Gros travail du Conseil de Savoie donc cette semaine sur la diplomatie. Le Conseil proposera aussi un outil pour les maires et les commissaires aux mines et au commerce ainsi que le bailli afin de mieux rentabiliser les exportations et importations par des marchands ambulants non plus locaux mais ducaux. Messire Kreuz par manque de temps laisse sa place de commissaire aux mines au conseiller Groar. L’armée de Savoie propose de patrouiller le territoire, le Conseil en parle car la rémunération se fera sur le compte du Duché. Le Corpus Législatif se fait au jour le jour car chaque article doit à présent se voter IG. Cela prendra du temps mais suivra son cours. Savoyards, c’est tout pour cette semaine et c’est déjà pas mal. Vive la Savoie, vive la Duchesse Aurea ! _________________ Signature hors charte Revenir en haut shayour Inscrit le: 10 Juin 2006 Posté le: Jeu 21 Sep 2006 12:52 Sujet du message: -------------------------------------------------------------------------------- Oyé Oyé, La Savoie à grand besoin d'ambassadeurs. Notre chambellan, messire Phaco, en charge de la diplomatie demande des personnes sérieuses douées de talents de négociations. Envoyez vos candidatures par Mp à Sieur_phaco. Vive la Savoie, vive la Duchesse Aurea ! _________________ Signature hors charte Revenir en haut Branatole Inscrit le: 07 Juin 2006 Localisation: Bertincourt, en Artois Posté le: Jeu 21 Sep 2006 12:54 Sujet du message: -------------------------------------------------------------------------------- Heu, quand on dit Ambassadeur, ca implique que l'on demenage dans la province de l'ambassade ??? _________________ Chancelière de l'Ordo Sancti Georgii Revenir en haut Maewinda Inscrit le: 13 Fév 2006 Localisation: RP : Savoie - HRP : Namur (Belgique) Posté le: Jeu 21 Sep 2006 18:52 Sujet du message: -------------------------------------------------------------------------------- Et quelles sont exactement les responsabilités de la tâche?? _________________ | |
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| | Sujet: Re: [RP] Communications du Conseil Ducal de Savoie Jeu 24 Juil - 7:28 | |
| shayour Inscrit le: 10 Juin 2006 Posté le: Jeu 21 Sep 2006 22:11 Sujet du message: -------------------------------------------------------------------------------- Aucun déplacement n est demandé. La tache consiste principalement à négocier des accords soit judiciaire, économique, mais aussi des accords de non agression voire des alliances. Pour tout renseignement, vous pouvez demander directement à Messire Phaco. _________________ Signature hors charte Revenir en haut shayour Inscrit le: 10 Juin 2006 Posté le: Lun 25 Sep 2006 08:39 Sujet du message: -------------------------------------------------------------------------------- Oyé, oyé 3eme rapport hebdomadaire du Conseil de Savoie En ce jour des fêtes de Savoie, voici donc le rapport hebdomadaire des activités du Conseil de Savoie. - Proposition d’une solution pour écouler le stock de peau - Proposition sur le projet des équipes de Ma ducaux. - Discussion sur l’abrogation de la loi sur les embauches pour niveau 2 et 3 Petite baisse de régime cette semaine donc mais les discussions sur ces sujets sont constructifs. Messire Phaco recherche des ambassadeurs motivés. Vous pouvez le joindre directement par pigeon sur le forum ou à Chambery. Le lien du château de Chambery, ou tous peuvent s’exprimer : http://chateau-chambery.fr-bb.com/index.forum Bonnes fêtes de Savoie. Vive la Savoie, vive la Duchesse Aurea ! _________________ Signature hors charte Revenir en haut Aurea Inscrit le: 09 Aoû 2005 Posté le: Jeu 28 Sep 2006 17:51 Sujet du message: -------------------------------------------------------------------------------- Avis au peuple de Savoie. Après plusieurs jours de discussions et débats, le Conseil de Savoie a pris une décision. Avec 7 voix pour, la loi du 29 avril 1454 régissant les embauches est abrogée. Tout Savoyard peut désormais postuler aux offres d'emploi, et ce à n'importe quel moment de la journée. Vive la Savoie ! (Et vive moi aussi ) _________________ Revenir en haut shayour Inscrit le: 10 Juin 2006 Posté le: Dim 08 Oct 2006 10:06 Sujet du message: -------------------------------------------------------------------------------- Oyé, oyé 4eme rapport hebdomadaire du Conseil de Savoie A 15 jours des prochaines élections ducales, voici donc le rapport hebdomadaire des activités du Conseil de Savoie. - Proposition sur l’écoulement des peaux refusée par le Conseil. - La charte et la mise en application des Ma ducaux à été votée - Le salaire des mineurs passera de 16 à 15écus. En effet, seul Bourg fournit assez de blé au Duché pour produire les animaux, base de toute l’économie. Nous devons donc l’acheter ailleurs. Les dépenses pour se faire sont énormes, nous devons les compenser. - Discussion sur une charte du Conseil qui définit les prérogatives et devoir de chacun. - Discussion sur la violation des concordats. Le Conseil penche pour que ce soit non le juge mais le conseil qui légifère dans ce genre de cas. De fait, il restera au conseil de créer des lois en ce sens. - Discussion sur l’armée avec l’arrivée de la dernière modification faite par l’équipe de Levan. Le lien du château de Chambery, ou tous peuvent s’exprimer : http://chateau-chambery.fr-bb.com/index.forum le Conseil de Savoie invite tout les marchands ambulants savoyard ou voulant l'être à se déclarer au château de Chambery pour la mise en application de la charte des MA ducaux. Vive la Savoie, vive la Duchesse Aurea ! _________________ Signature hors charte Revenir en haut Lub Inscrit le: 05 Oct 2005 Posté le: Dim 08 Oct 2006 11:58 Sujet du message: -------------------------------------------------------------------------------- shayour a écrit: - Le salaire des mineurs passera de 16 à 15écus. En effet, seul Bourg fournit assez de blé au Duché pour produire les animaux, base de toute l’économie. Nous devons donc l’acheter ailleurs. Les dépenses pour se faire sont énormes, nous devons les compenser. Là je suis vert, tres vert. C'est à ce demander ce que vous faites au conseil. Le maïs, qui se trouve sur les marchés en abondance, peut parfaitement et pour les mêmes cots, servir à nourir vos troupeaux. Je l'ai déjà signalé quand j'étais maire. Malheureusement, pour je ne sais quellq raison obscure, le duché préfére utiliser du Blé. Ceci cré une situation de manque au niveau du blé et de surproduction au niveau du maïs. Il serait beaucoup moins honnéreux et beaucoup plus simple de demander aux mairies de vendre du maïs. Les cultivateurs de maïs appréciront. _________________ « A solis ortu usque ad occasum » Revenir en haut shayour Inscrit le: 10 Juin 2006 Posté le: Dim 08 Oct 2006 12:08 Sujet du message: -------------------------------------------------------------------------------- Même réponse que sur les autres halles Messire Lub ... _________________ Signature hors charte Revenir en haut Lub Inscrit le: 05 Oct 2005 Posté le: Dim 08 Oct 2006 12:26 Sujet du message: -------------------------------------------------------------------------------- Vous appelez flooder prévenir les savoyards d'un probléme ? Vous et la duchesse n'avaient pas hésité à posté des réponses identiques à ma pétition sur chaque halle. Comme je vous l'ai dit : 1-Seul Cell m'a répondu et juste qu'il était au courant. Sans plus d'explications 2-J'ai été 1 foi bailli et 4 fois CaM. C'est moi qui le premier ai géré les animaux du duché. C'est aussi moi qui avait fixé les salaires des mineurs. Je connait donc le sujet en long et en large. Il n'existe aucune raison objective de privilégier le blé plutot que le maïs. _________________ « A solis ortu usque ad occasum » Revenir en haut shayour Inscrit le: 10 Juin 2006 Posté le: Dim 08 Oct 2006 20:36 Sujet du message: -------------------------------------------------------------------------------- Je vous invite à prendre contact avec Messire Cell ou Messire Guerlan, ou encore directement aller au château de Chambery. _________________ Signature hors charte Revenir en haut shayour Inscrit le: 10 Juin 2006 Posté le: Jeu 19 Oct 2006 10:11 Sujet du message: -------------------------------------------------------------------------------- Oyé Oyé, Voici le résultat des dernières élections ducales : 1. "L'étoile d'argent Savoyarde: au Service de la Savoie" (E.A.S.) : 60.5% 2. "Alternative Savoyarde" (A.S.) : 39.5% La répartition des sièges au scrutin à la proportionnelle conduit à une nouvelle répartition des postes du conseil : 1 : Azalee59390 (E.A.S.) 2 : Xseb74 (E.A.S.) 3 : Asiac (E.A.S.) 4 : Guerlan (E.A.S.) 5 : Melusinette (E.A.S.) 6 : Elloras (E.A.S.) 7 : Pardalis (E.A.S.) 8 : Aurea (A.S.) 9 : Leg_l_ancien (A.S.) 10 : Cell (A.S.) 11 : Shayour (A.S.) 12 : Stanto (A.S.) Les membres du conseil reconnaitront le prochain Duc d'ici à deux jours. Ce dernier devra alors présenter ses hommages à l'Empereur et nommer aux principales charges du Duché. Vive la Savoie, vive la Duchesse. _________________ Signature hors charte Revenir en haut shayour Inscrit le: 10 Juin 2006 Posté le: Sam 21 Oct 2006 10:40 Sujet du message: -------------------------------------------------------------------------------- Oyé Oyé, Qu'il soit su du peuple de Savoie la nouvelle composition du Conseil de Savoie : Duchesse : Dame Azalée. Capitaine : Xseb74, Vicomte de Rumilly Prévôt : Sieur Asiac Procureur : Dame Elloras Juge : Leg l'Ancien Connétable : Messire Cell, Vicomte de Bagé Bailli : Sieur Pardalis Chambellan : Dame Aurea, Duchesse du Bugey Cac : Messire Guerlan, Baron d'Ivréa Cam : Sieur Stanto Conseiller à l'animation : Dame Melusinette, Vicomtesse de Rumily Porte Parole : Sieur Shayour Vive la Savoie, vive la Duchesse Azalée. _________________ Signature hors charte Revenir en haut shayour Inscrit le: 10 Juin 2006 Posté le: Dim 22 Oct 2006 10:43 Sujet du message: -------------------------------------------------------------------------------- 1er Rapport hebdomadaire du Conseil de Savoie. Oyé oyé, Qu’il soit su de tout les Savoyards que la mise en place au Conseil est bien en place. En effet, dès cette semaine les conseillers se sont mis au travail et des discussions ont lieu sur ces points : - Salaire des mineurs. Le Conseil étudie le problème et fait des projections financières sur des salaires à 15, 15.50 et 16écus. - Retour de la loi sur l’embauche. Le débat à lieu en ce moment même. La Duchesse, Dame Azalée, a procédé aux nominations de postes hier. Dès les nominations, les débats ont commencé. C’est tout pour ce rapport, court, mais il n’y a que deux jours que le Conseil travaille. Je vous rappelle que l’armée de Savoie a besoin de vous. Contacter votre capitaine, Messire Xseb74, pour toutes informations complémentaires. Nous avons besoin également d’ambassadeur. Contacter Dame Aurea pour toutes informations complémentaires. Le château de Chambery : http://chateau-chambery.fr-bb.com/index.forum Le Journal officiel de Savoie, ou vous trouverez toutes les lois et accords diplomatiques : http://journalofficiel.discutforum.com/index.forum Vive la Savoie, vive la Duchesse Azalée. _________________ Signature hors charte Revenir en haut shayour Inscrit le: 10 Juin 2006 Posté le: Mar 24 Oct 2006 17:33 Sujet du message: -------------------------------------------------------------------------------- Oyé oyé, Vous avez des questions sur la Diète ? Quelque chose à y reprocher ? Vous voulez l'intégrer ? La Duchesse Azalée met à votre disposition une salle au château de Chambéry afin de vous exprimer. http://chateau-chambery.fr-bb.com/viewforum.forum?f=82 Vive la Savoie, vive la Duchesse. _________________ Signature hors charte Revenir en haut shayour Inscrit le: 10 Juin 2006 Posté le: Jeu 26 Oct 2006 09:57 Sujet du message: -------------------------------------------------------------------------------- Oyé oyé, La Duchesse Azalée vous fait savoir qu'hier s'est rendue à la caserne afin de préparer avec le capitaine, Messire Xseb74, un passage en revue des troupes ducales savoyardes. Le château de Chambery : http://chateau-chambery.fr-bb.com/index.forum Vive la Savoie, vive la Duchesse. _________________ Signature hors charte Revenir en haut shayour Inscrit le: 10 Juin 2006 Posté le: Dim 29 Oct 2006 13:02 Sujet du message: -------------------------------------------------------------------------------- Oyé, oyé 2eme rapport hebdomadaire du Conseil de Savoie Voici donc un rapport exhaustif du travail qu’accompli en ce moment le Conseil de Savoie - Vote en cours sur le maintien du salaire à 15écus. - Vote en cours sur la loi sur les embauches - Vote en cours sur la réforme de l’armée. - Discussion sur le port d’armes - Discussion sur la charte du Conseil Vous saurez donc dans le courant de la semaine le résultat de ces votes, qui intéressent beaucoup d’entre vous. Sachez cependant que toutes les possibilités ont été évoquées et travaillées. L’adresse du château de Chambery, ou tout à chacun peut exprimer ses doléances : http://chateau-chambery.fr-bb.com/index.forum Savoyards, c’est tout pour cette semaine et c’est déjà pas mal. Vive la Savoie, vive la Duchesse Azalée ! _________________ Signature hors charte Revenir en haut shayour Inscrit le: 10 Juin 2006 Posté le: Mar 31 Oct 2006 15:32 Sujet du message: -------------------------------------------------------------------------------- Oyé, oyé Communiqué du Conseil de Savoie Ce jour, le conseil a voté différentes lois que le peuple de Savoie attendait. - Le conseil à voté à 6 voix contre 5 le maintien des mines à 15écus. En effet, un salaire de 15écus donne la possibilité au Duché de Savoie d’employer par jour 35 mineurs de plus. Soit les mineurs gagneront 1écu de moins, mais permettra à 35 autres mineurs de pouvoir travailler. - Le conseil a voté à 7 voix contre 3 la suppression définitive de la loi sur l’embauche, qui devient une loi municipale. Les maires sont donc libres d’appliquer cette loi ou non. Nous pensons en effet que le maire est la personne le plus à même de juger de l’état de cette loi, qui deviendra un arreté municipal si le maire décide de son application. - Le conseil de Savoie à voter la réforme de l’armée à 9 voix contre 2. Voici en détail le texte de réforme Citation: Définissons quelque termes: responsable : un responsable est une personne qui porte la responsabilité d'une action ou charge délégation : un responsable peut déléguer, dans ce cas le délégué devient responsable de l'action ou de la charge. Cependant le délégant garde la responsabilité de l'erreur auprès de ses supérieurs. Ainsi si on délègue à quelqu'un qui comment une erreur, le délégant doit assumer l'erreur du délégué. Du Fonctionnement Le Capitaine est responsable de toute l’armée et ne reçoit d’ordre que du duc, en aucun cas le HCI ne peut donner un ordre si le duc n’a pas demandé au capitaine de suivre le HCI. Le rôle du connétable est de seconder le Capitaine. La capitaine s’il le souhaite peut déléguer toute la partie logistique (organisation des missions et soldes notamment) au Connétable (ce qu'il fait par défaut). Le connétable peut s’il le souhaite déléguer l’organisation des missions aux Maréchaux qui peuvent eux même la déléguer aux lieutenants. (Ce qu'il fait par défaut). Le connétable peut déléguer la gestion des soldes a l’aide de camp chef, qui peut a son tour la déléguer à un aide de camp. (Ce qu'il fait par défaut). Une personne n’ayant pas délégué une de ses responsabilités a tout pouvoir de décision sur son domaine de responsabilité. Il doit cependant tenir son supérieur au courant régulièrement. Une étroite collaboration entre la police et l’armée doit être mise en place. Une place à l’armée pour la police doit être mise en place et quelques pouvoirs seront cédés au Prévôt. Ainsi le Prévôt (et ses lieutenants) peut réquisitionner les groupes armés reconnus par le duché pour défendre le château ou une ville. De l’organisation Les groupes : Dans chaque village, les Maréchaux doivent créer un groupe armé ou une lance. Quand le groupe armé du Maréchal est plein, un lieutenant nommé par le Maréchal crée à son tour un groupe qu’il rempli et ainsi de suite. Tous les soldats doivent quand ils ne se déplacent pas à titre personnel faire parti d’un groupe armé. Le Capitaine ou le Connétable dirigera un groupe armé basé à la capitale avec les hommes qu'ils décideront de prendre avec eux. Vive la Savoie, vive la Duchesse. | |
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| | Sujet: Re: [RP] Communications du Conseil Ducal de Savoie Jeu 24 Juil - 7:31 | |
| Invité Posté le: Mar 31 Oct 2006 17:06 Sujet du message: -------------------------------------------------------------------------------- Soit les mineurs gagneront 1écu de moins, mais permettra à 35 autres mineurs de pouvoir travailler. Sa c'est une supposition ce n'est pas fais, mais si j'amais sa se fais je sait faire des excuses,. Par contre le salaire a 15 écus c'est une réalité et visiblement pour enrichir le Duché pour qu'il puisse mieux s'armer. Le Duché plus riche les paysans plus pauvre n'est ce pas en effet la politique du Moyen Age Revenir en haut shayour Inscrit le: 10 Juin 2006 Posté le: Dim 05 Nov 2006 14:17 Sujet du message: -------------------------------------------------------------------------------- Oyé, oyé 3ème rapport hebdomadaire du Conseil de Savoie Voici donc un rapport exhaustif du travail qu’accompli en ce moment le Conseil de Savoie - Vote en cours sur l’agrandissement des mines de 35 personnes. - Vote en cours sur la déclaration des armes portées. - Discussion sur un nouvel ordre de chevalerie savoyard. - Discussion sur la charte du Conseil - Discussion sur une révision du Concordat. Le Conseil s’inquiète d’armer l’armée ducale savoyarde et cherche une solution rapide. De même, certains Conseillers s’inquiètent du port d’arme pour les civils. Plus de précision sur ce sujet dans les semaines à suivre. La Savoie recherche des marchands ambulants dans le cadre des MA ducaux. Vous pouvez contacter le commissaire au commerce, Messire Guerlan. La Savoie recherche des diplomates. Vous pouvez contacter votre chambellan, Dame Aurea La Savoie recrute pour son armée. Vous pouvez contacter son capitaine, Messire Xseb74. L’adresse du château de Chambery, ou tout à chacun peut exprimer ses doléances : http://chateau-chambery.fr-bb.com/index.forum Savoyards, c’est tout pour cette semaine et c’est déjà pas mal. Vive la Savoie, vive la Duchesse Azalée ! _________________ Signature hors charte Revenir en haut shayour Inscrit le: 10 Juin 2006 Posté le: Lun 06 Nov 2006 22:31 Sujet du message: -------------------------------------------------------------------------------- Oyé oyé, En ce jour le Conseil de Savoie les deux choses suivantes : - Extension des mines de 35 emplois a 12 votre contre zéro. Les aggrandissements de mines se feront courant de la semaine suivante. Les mines concernées sont les mines de fer. - Recensement des ventes d'armes. Le Conseil à voté à 7 voix contre 5 un recensement des armes vendues, et ce afin de pouvoir dire qui à une arme ou non. Ceci est un outil qui se veut dissuasif, car ces armes pourraient être vendues à des brigands, et des non savoyards. Nous demandons donc à tous les forgerons d'indiquer à leur lieutenant de police à qui ils vendent leurs épées. Vive la Savoie, vive la Duchesse Azalée ! _________________ Signature hors charte Revenir en haut shayour Inscrit le: 10 Juin 2006 Posté le: Lun 13 Nov 2006 01:24 Sujet du message: -------------------------------------------------------------------------------- Oyé, oyé 4ème rapport hebdomadaire du Conseil de Savoie Savoyards, La Franche Comté à tenter de nous envahir ce jour afin de renflouer leur caisse, en pillant celle de notre Duché. Cela ne restera pas impuni et les hautes instances sont d’ores et déjà à pied d’œuvre afin de trouver une solution à ce conflit. Nous avons pu capturer les soldats de Franche Comté qui ont tenté d’assiéger Chambéry et Annecy. Néanmoins, dans le but de prévenir et non de guérir, je demande à tout les candidats à la milice de contacter leur maire qui sera chargé de défendre la ville dans un groupe armé. La loi martiale est décrétée. Ne sortez pas à la nuit tombée sauf urgence, contacter votre lieutenant de police si tel devrait être le cas. Les frontières sont fermées et nos groupes armés font mouvement à la frontière. Soyons tous solidaires, et défendons Nostre belle Savoy en intégrant la milice. La Savoie recherche des marchands ambulants dans le cadre des MA ducaux. Vous pouvez contacter le commissaire au commerce, Messire Guerlan. La Savoie recherche des diplomates. Vous pouvez contacter votre chambellan, Dame Aurea La Savoie recrute pour son armée. Vous pouvez contacter son capitaine, Messire Xseb74. L’adresse du château de Chambery, ou tout à chacun peut exprimer ses doléances : http://chateau-chambery.fr-bb.com/index.forum Savoyards, c’est tout pour cette semaine et c’est déjà pas mal. Vive la Savoie, vive la Duchesse Azalée ! _________________ Signature hors charte Revenir en haut shayour Inscrit le: 10 Juin 2006 Posté le: Lun 13 Nov 2006 09:32 Sujet du message: -------------------------------------------------------------------------------- Erratum au dernier message : Il est demandé à tout les maires de mettre un maximum d'argent dans les mandats afin d'éviter une perte si jamais votre village devrait être prit. _________________ Signature hors charte Revenir en haut shayour Inscrit le: 10 Juin 2006 Posté le: Ven 17 Nov 2006 11:51 Sujet du message: -------------------------------------------------------------------------------- Oyé Oyé, Qu’il soit su de tout les Savoyards les faits suivants : - Nous demandons un appel au calme. Les paroles que vous entendez dernièrement de gens de Franche Comté sont issus d’un groupe indépendantiste ou d’anarchistes et aucunement de personnes représentatives du Comté. - Ceci dit, la Savoie attend de la part du nouveau Comte de Franche Comté des gestes forts notemment en ce qui concerne les indépendatistes. La Savoie attend de la Franche Comté une totale coopération avec la Diète afin de régler au plus vite les problèmes. - Les soldats de Franche Comté qui ont tenté d’attaquer Chambery et Annecy ont été libérés en échange du chef militaire de cette invasion : l’ex-capitaine Dwiral. La Savoie le jugera pour ce fait mais soyons conscient que ce n’est pas le seul responsable. En effet, d’apres les paroles même de l’ex-Comte Faross, il y aurait d’autres personnes impliquées, dont Leconquérant, Dwiral, Lothilde, Loïc ainsi que lui-même. Nous voyons donc la les agissements des indépendantistes de FC et à titre informatif, ces même personnes sont en délégation a Paris …. - La Diète et plus particulièrement le CSI ainsi que la chancellerie impériale s’occupe à résoudre ces problèmes. Néansmoins, cela ne nous rendra pas pour autant la confiance de la Franche Comté, loin s’en faut. Vous aurez prochainement des nouvelles quand à cette histoire. En attendant, le CSI recrute. Les condition et moyens d’admissions sont simples : Ecrire et motiver son envie auprès de Messire Cell. Voici le détail Les membres de la cour impériale sont nommés par vote public de l'ensemble des membres de la CSI. Les candidats, devront envoyer au Juge Suprême Impérial leur candidature, accompagnée d’une lettre de motivation et d’un curriculum vitae, reprenant de façon succincte mais détaillée les fonctions exercées par le candidat. Ils sont également invités, s’ils le peuvent à enjoindre à leur demande, une ou des lettres de recommandation, de personnes reconnues et importantes au sein du Saint Empire Romain Germanique. Une expérience de juge ou de procureur provincial est la bienvenue, mais non nécessaire. Le Juge suprême Impériale publira le dossier des candidats pendant 3 jours une fois celui ci complet avant de passer au vote motivé sur 3 jours. Toute tentative ou tout usage de faux sera sévèrement réprimé et fermera les portes de la Justice Impériale à l’incriminé, et le dossier sera remis à la justice provinciale dont le fautif est ressortissant afin que les sanctions qui s’imposent soient appliquées. La décision d’accepter ou non une candidature ne pourra faire l’objet d’un appel devant la CSI par le candidat malheureux, mais le Juge Suprême Impérial s’engage à lui fournir toute explication sur le rejet de sa demande. Sont crées : - Un poste de greffier impérial par province du SERG - Un poste de procureur impérial par province du SERG - Deux postes de juge impérial par province du SERG Tout membre de la CSI commettant une faute caractérisée sera jugé par la Cour Suprême Impériale, et la décision rendue par ce dernier sera sans appel possible. Un membre de la CSI ayant pris part à l’instance première en tant que témoin, partie, procureur, prévôt ou juge, ne pourra pas siéger lors de l’appel (quelque soit sa fonction à la CSI). Il pourra toutefois être cité comme témoin devant la Cour. Les membres de la CSI sont révocables à tout moment par le Saint Empereur ou le Juge Suprême Impérial; mais ce dernier, pour éviter tout abus de pouvoir, devra justifier de sa décision. Il sera également invité à prendre conseil auprès des membres de la CSI. Vive la Savoie, vive la Duchesse Azalée. _________________ Signature hors charte Revenir en haut shayour Inscrit le: 10 Juin 2006 Posté le: Ven 24 Nov 2006 11:08 Sujet du message: -------------------------------------------------------------------------------- Oyé Oyé, Qu’il soit su de tout les Savoyards qu’en ce jour l’Empereur désire marcher contre nous. De fait, j’incite chaque Savoyards à rejoindre l’armée ou la milice. A ce sujet, l’armée s’occupe des manœuvres offensives et défensives tandis que la milice n’a un rôle que défensif. Si vous êtes patriote, ou tout simplement motivés à défendre votre pays, rejoignez l’armée ( Mp à Xseb ) ou la milice ( Mp a votre maire ) . Vive le Royaume, vive la Savoie, vive la Duchesse ! Revenir en haut shayour Inscrit le: 10 Juin 2006 Posté le: Dim 03 Déc 2006 13:24 Sujet du message: -------------------------------------------------------------------------------- Oyé Oyé, J’ai l’honneur en ce jour dominical de vous annoncer la création des Phalanges de Savoie. Qu’est ce donc ? Les Phalanges de Savoie est une unité militaire d’élite regroupant des soldats plus forts et plus rapides que les soldats normaux. Nul n’ignore en ce moment que la situation militaire et diplomatique menace grandement la Savoie sur son sol. C’est à ce titre que le Duché de Savoie a pris les mesures suivantes : - Tout candidat recevra 50écus afin de s’équiper au plus vite avec un bouclier et une épée. - A ce propos, le Duché de Savoie signale que tout milicien ou soldat peut demander à son maire ou à son supérieur de pouvoir s’équiper en épée moins cher grâce à la subvention ducale (épée a 155écus) - Tout candidat doit fournir un screen attestant de ses capacités et devra prêter serment, la candidature est a envoyer au capitaine de l’armée de Savoie : Xseb74 - Les soldats appartenant aux phalange seront payés 16écus lorsque celui-ci sera en mission Autre point : Il y a en ce moment des négociations entre la Duchesse Azalée et la Diète impériale. Comme vous avez pu le lire cependant, cela se passe plutôt mal dans une certaine mesure. Le Conseil de Savoie n’est cependant pas au courant des propos tenus lors de ces négociations. Le Conseil cette semaine passe au vote un traité de coopération judiciaire avec l’Anjou. Nous demandons à tout les Savoyards de se tenir derrière leur Duchesse, et ce même si vous n’êtes pas totalement d’accord. En effet, c’est maintenant que se joue l’avenir de la Savoie et nos devons tous nous montrer uni, particulièrement en ce moment. Vive la Savoie, vive la Duchesse ! Revenir en haut shayour Inscrit le: 10 Juin 2006 Posté le: Ven 15 Déc 2006 23:56 Sujet du message: -------------------------------------------------------------------------------- Oyé oyé, Voici une nouvelle applicable dès maintenant. Elle a été faite compte tenu que si Chambery est prise, tout le Duché de Savoie tombe. Chambery est notre capitale, et doit tenir à tout prit. Le Conseil de Savoie estime qu'on ne peux prendre aucun risque. Comme dit l'adage, vaux mieux prévenir que guérir. Citation: Par décision du conseil ducal, et compte-tenu de l'intérêt que représente notre capitale Chambery, pour la gestion du Duché, toute personne désireuse de se présenter à la mairie de chamberry se devra de demander l'accord du Duc, ou Duchesse, en exercice,sous peine de se voir mise en prison après jugement. Fait a Chambery le 15 décembre 1454, Azalée de Cernex Duchesse de Savoie. Revenir en haut shayour Inscrit le: 10 Juin 2006 Posté le: Mar 19 Déc 2006 21:41 Sujet du message: -------------------------------------------------------------------------------- Oyé oyé, Ceci sera mon dernier message en tant que porte parole du Conseil de Savoie. Je me retire de la politique savoyarde suite à ma nomination en tant qu’Hochmeister de l’Ordre teutonique. Je regretterai bien entendu ce poste, qui me convenait totalement, et j’espère que le Conseil de Savoie regrettera mon hyper activité au Conseil. Qu’il soit su de tous et de toutes, qu’en ce jour, le règne de la Duchesse Azalée se termine. C’est donc l’heure du bilan. - Le bilan économique du Duché est excellent. La trésorie actuelle se situe au dessus des 25 000 écus, ce qui fait de la Savoie l’une des provinces les plus riches de la Terre. C’est une chose dont nous pouvons être tous très fier. A l’heure actuelle, nous dégageons un solde positif de 1000 écus par jour. - Les mines sont quotidiennement et globalement remplies. Les prochains objectifs se situeront en l’amélioration des mines de pierres. - L’armée s’est considérablement développée au niveau du matériel et de la présence de tout à chacun. Les soldats ont dans l’ensemble bien répondu aux directives. - Les validations des lois par vote IG s’est trouvé ralenti par la crise politique qui nous occupe actuellement. De fait, seul un travail restreint a été fait dans ce sens. - Défection d’un grand nombre de Conseillers. Une défection est un acte de non respect vis-à-vis e son remplaçant d’une part, qui devra reprendre son travail sans en connaître les tenants et aboutissants. D’autre part, les conseillers restant ont eu une hausse considérable de travail. La démission de l’ancien commissaire aux mines notamment à coûter la bagatelle de 20 000 écus, l’entretien n’étant pas assuré. Vous l’aurez compris, le Conseil de Savoie a très bien travaillé ce mandat, et ce malgré la défection de certains. Quand à moi, je me retire dès à présent pour un poste tout aussi politique, mais bien différent. Pour la Savoie, vive la Duchesse Azalée. _________________ Signature hors charte Revenir en haut | |
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| | Sujet: Re: [RP] Communications du Conseil Ducal de Savoie Jeu 24 Juil - 7:31 | |
| Elloras Inscrit le: 15 Mar 2006 Posté le: Dim 24 Déc 2006 21:23 Sujet du message: -------------------------------------------------------------------------------- Savoyardes, Savoyards, Voilà les postes du nouveau Conseil Ducal après quelques démissions: Duc: Sieur Leg-l-Ancien Commissaire au Commerce : Sieur Pardalis Commissaire au Mines: Sieur Dufric Bailli : Sieur Stanto Juge : Sieur Spads59 Procureur: Dame Maewinda Capitaine: Sieur XSeb74 Chambellan:Dame Sanguinela Prévôt:: Sieur Squallizer Connétable: Sieur Poilu Responsable du développement durable:Sieur Alpi Sieur Lorcan et Sieur Shayour ayant démissionné chacun leur tour pour des raisons qui leur son propre, je prend donc la charge ce jour de porte-parole. Au nom du conseil et du Duc de Savoie, nous vous souhaitons de merveilleuses fêtes de Noël. Vive la Savoie, Vive le Duc. _________________ ~~~~~~ Revenir en haut Elloras Inscrit le: 15 Mar 2006 Posté le: Dim 31 Déc 2006 00:35 Sujet du message: -------------------------------------------------------------------------------- Oyé Oyé, Chères Savoyardes, Chers Savoyards, Voici le premier rapport hebdomadaire du conseil Ducal - Travail et finalisation d'un nouveau traité judiciaire - Travail sur la réforme de l'armée et d'un projet de loi cadre - Travail sur le non cumul des mandats - Reprise des actions diplomatiques Le Duc, Leg_l_ancien est en pleine négociation avec le Grand Chancelier et participe au projet de réforme sur la nouvelle Diéte Suite à la démission de Sieur Poilu, pour des raisons personnelles, Sieur Alpi a repris le poste de Connetable de Savoie. Tous le Conseil, vous souhaite une bonne et nouvelle année. L’adresse du château de Chambery, ou tout à chacun peut exprimer ses doléances : http://chateau-chambery.fr-bb.com/index.forum Vive la Savoie, Vive le Duc Leg L'ancien. _________________ ~~~~~~ Revenir en haut Elloras Inscrit le: 15 Mar 2006 Posté le: Sam 06 Jan 2007 22:31 Sujet du message: -------------------------------------------------------------------------------- Oyez, Oyez, Chères Savoyardes, Chers Savoyards, Je vous présente ce jour, le rapport hebdomadaire sur le travail au conseil. Afin de mieux travailler, il a été constitué trois commissions : - une commission diplomatique Composé par: Dame Sanguinela, Dame Maewinda et par moi-même. - une commission militaire Composé par: Sieur Alpi, Sieur XSeb et Sieur Djibee - une commission économique Composé par: Sieur Pardalis, Sieur Dufric et Sieur Stanto Je vous fait donc maintenant un point sur les travaux en cours : La loi concernant le cumul. des mandats : Elle a été finalisée et mise au vote I. G. Traité du judiciaire type: Est en cours de finalisation Dame Sanguinela a constitué une équipe d'ambassadeurs qui reprennent contact avec diverses provinces alliées - débat sur le statut des ambassadeurs - Réforme de l'armée Commencement des travaux sur une budgétisation - Reprise par messire Alpi de son projet de Grande Savoie dont le peuple savoyard a une copie sur la gargote savoyarde http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=199451 - Négociations avec la diète : Chiffrage des dommages avant demande d'indemnisation à la diète - Réforme sur la nouvelle diète : Participation active du notre Duc Leg. Par ailleurs une commission de travail indépendante a été mise en place sous l'impulsion du Duc d'Aoste, messire Thenestohs, auquels plusieurs conseillers ducals ainsi que le Duc ont été conviés. Cette commission de travail a pour but de participer à la réforme sur la nouvelle diète, et sur l'entité d'une fédération de province au sein du Saint Empire. Nous tenons aussi à vous faire savoir que le CAC, le CAM et le Bailli font un travail régulier et positif. Grâce à eux, l''économie de notre duché continue à être en bonne santé. Une convocation par notre Duc a été faite aux maires des quatre villes de Savoie à fin de voir la possibilité de mettre une coordination commerciale entre nos différentes villes. Ce sera tout pour cette semaine, mais cela est déjà pas mal. Vive la Savoie, Vive le Duc Leg_l_ancien _________________ ~~~~~~ Revenir en haut Elloras Inscrit le: 15 Mar 2006 Posté le: Jeu 11 Jan 2007 16:37 Sujet du message: -------------------------------------------------------------------------------- Oyez, Oyez, Chères Savoyardes, Chers Savoyards, Communiqué exécptionnel. Le conseil tient à vous informer que les salaires des mines ont été augmenter à 16 écus, en vue de la bonne marche économique ducale. Vive la Savoie et Vive le Duc _________________ ~~~~~~ Revenir en haut Elloras Inscrit le: 15 Mar 2006 Posté le: Dim 14 Jan 2007 01:22 Sujet du message: -------------------------------------------------------------------------------- Oyez, Oyez, Chères Savoyardes, Chers Savoyards, Je vous fais ce jour le rapport hebdomadaire sur le travail du conseil de cette semaine. Nous avons des changements de poste, suite aux diverses démissions. Messire Alpi: Capitaine Messire Squallizer: Connétable Messire Djibée: Prévôt des maréchaux Loi sur le non cumul des mandats a été adoptée IG. Relèvement des Salaires pour les carrières de pierre à 16 écus Armée Une refonte complète de la Caserne a été effectuée. Puis la mise en place de cette nouvelle armée Savoyarde. En ce qui concerne la réforme de l'armée, celle-ci est toujours en cours. Le Traite judiciaire type a été adopté. L’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné a proposé un rp, qui a été adopter. Ce rp aurait comme but de créer une animation entre le Lyonnais-Dauphiné et la Savoie en relançant de la même manière une diplomatie entre les deux Duché/Comté. Ce rp est pour l'instant en cours de réalisation. Je vous donnerai plus amples informations au moment venu. Le Duc vous informe aussi que la Loi martiale a été levée en Savoie sauf pour les ressortissants de Franche Comte. Je me permets par la même occasion de vous rappeler, le projet de Sieur Alpi, concernant "Une Grande Savoie". Nous vous invitons à aller signer si vous souhaite que ce projet soit réalisé: http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=199451 La loi sur les élections de maire à Chambéry a été abrogée. Le duché cherche à donner du travail aux artisans de Savoie. Pour cela il suffit d'aller postuler sur la gargote: http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=201648 http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=200856 Ce sera tout pour cette semaine. Vive la Savoie, Vive le Duc. _________________ | |
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| | Sujet: Re: [RP] Communications du Conseil Ducal de Savoie Jeu 24 Juil - 7:32 | |
| Elloras Inscrit le: 15 Mar 2006 Posté le: Dim 28 Jan 2007 14:24 Sujet du message: -------------------------------------------------------------------------------- Oyez, Oyez, Chères Savoyardes, Chers Savoyards Rapport hebdomadaire sur le travail du conseil Le vote de loi IG sur les droits de Successions a été adopté. Le decret IG sur les droits de succession est en cours pour l'instant La réforme de l'armée : Le code interne militaire : les debats sont terminés et il est en cours de vote Le codex de la loi militaire : les débats sont terminés. La mise au vote IG sera sous peu Budget militaire : en debat La charte des Ambassadeurs : les débats sont terminés. Les votes sont en court Les statuts des Ambassadeurs est en cours de débats Rediscussion sur le Cumul des mandats. Le Traité de cooperation judiciaire avec la Lorraine a été signé Le reprise des relations totale avec la FC est en cours de vote Negociation a la Diete sur sa réforme: carrement au point mort Je tiens aussi à vous inviter à aller travailler à la mine pour aider notre Savoie. Ce sera tout pour cette semaine. Vive la Savoie, Vive le Duc. _________________ ~~~~~~ Revenir en haut Elloras Inscrit le: 15 Mar 2006 Posté le: Sam 03 Fév 2007 17:26 Sujet du message: -------------------------------------------------------------------------------- Oyez, Oyez, Chères Savoyardes, Chers Savoyards Je vous présente ce jour le rapport hebdomadaire sur le travail du conseil de cette semaine. Le projet pour une "Grande Savoie" a été déposé auprès de notre empereur, avec toutes les signatures. Vote sur la reprise complete des relations avec la Franche-Comté. Les statuts et la chartes des ambassadeurs ont été voté et sont à présent adoptés. Le code Militaire et le réglement intérieur de l'armée Savoyarde ont été votés et à présent adopté. Débat sur une grille des salaires pour chaque villes savoyardes- Le débat sur le Cumul des mandats est toujours en cours. Le débat sur le Rénumeration de l'armée est en cours. Vote en cours sur l'anonymat aux postes de police. Ce sera tout pour cette semaine. L’adresse du château de Chambery, ou tout à chacun peut exprimer ses doléances : http://chateau-chambery.fr-bb.com/index.forum Vive la Savoie!! Vive le Duc!! _________________ ~~~~~~ Revenir en haut Elloras Inscrit le: 15 Mar 2006 Posté le: Sam 10 Fév 2007 14:49 Sujet du message: -------------------------------------------------------------------------------- Oyez, Oyez, Chères Savoyardes, Chers Savoyards, Je vous présente ce jour le rapport hebdomadaire. Le vote IG sur la nouvelle loi sur les cumuls de mandats a été voté et adopté Un Rp avec le comte d'Alençon en cours de debats Une demande de retour à la diète de l'Archichancelier démit Frédéric Augustus a été refusé par la majorité du conseil Le vote sur l'anonymat aux postes de police : vote clos mais contesté Le vote sur une proposition de peuplement de Chambery : en cours Le traité Judiciaire avec le Bourbonnais Auvergne est en cours Le serment pour les lieutenants et les maréchaux, le vote est clos et a été refusé. Grille de salaire imposée le débat est en cours Ce serai tout pour cette semaine, le prochain rapport sera un bilan de fin de mandat. Vive la Savoie!! Vive le Duc!! _________________ ~~~~~~ Revenir en haut MrGroar Inscrit le: 19 Oct 2005 Localisation: 66 rue St Arnvald, Bourges, Duché du Berry Posté le: Mer 21 Fév 2007 12:10 Sujet du message: -------------------------------------------------------------------------------- Le Porte Parole du Conseil Savoyard élu au mois de février apparut sur la Place Publique de Chambery et s'adressa à la foule qui s'inquiétait de ne pas avoir de nouvelles. La répartition des postes a été faite comme suit: Guerlan (Comte) Pardalis (Commissaire au commerce) Spads59 (Bailli) Asiac Poilu (Connétable) Maewinda (Procureur) Djibee (Prévôt des maréchaux) General (Commissaire aux mines) MrGroar (Porte-Parole) Alain83 (Juge) Squallizer (Capitaine) Sanguinela Demain je viendrais annoncer les travaux commencés, en cours et à venir. _________________ La voie de l'Eglise - Cartes Revenir en haut MrGroar Inscrit le: 19 Oct 2005 Localisation: 66 rue St Arnvald, Bourges, Duché du Berry Posté le: Lun 26 Fév 2007 16:19 Sujet du message: [Porte Parole] Le Sénat Savoyard -------------------------------------------------------------------------------- LE SENAT SAVOYARD Le Conseil Ducal Savoyard a l'honneur et l'immense joie de vous annoncer la création d'une nouvelle institution: le Sénat Savoyard! Cette nouvelle institution a été créée dans un souci de transparence, de dialogue et d'écoute entre le Peuple de Savoie et son Conseil Ducal. Ainsi pour certaines discussions et débats, chacun pourra participer et donner son avis, dans le respect des règles du Sénat qui seront bientôt publiées bien entendu. Le Duc et le Porte Parole auront autorité pour lancer les débats et modérer les paroles des intervenants. Plus d'informations à venir! MrGroar, Porte Parole du Conseil Ducal Savoyard. Revenir en haut tophie Inscrit le: 25 Nov 2005 Localisation: [RP] La belle Savoie Posté le: Lun 26 Fév 2007 19:34 Sujet du message: -------------------------------------------------------------------------------- Ravie de cette nouvelle, le peuple savoyard va enfin pouvoir oeuvrer pour son duché. _________________ Baronne de Moustiers Epouse de Poilu Mère de triplés : Clémence, Liam et Amérigo Ex-Procureur Niveau 3, voie de la médecine Forgeronne, éleveuse de porcs Ambassadrice de l'Alençon et de la Bretagne Sergent-Infirmière de l'hospital militaire Savoyard Membre de l'US Revenir en haut AurisdeLaasTor Inscrit le: 14 Oct 2006 Localisation: Bourg/Savoie et hrp :Tourcoing/France Posté le: Jeu 01 Mar 2007 13:20 Sujet du message: -------------------------------------------------------------------------------- - Très bonne nouvelle, en effet ! _________________ EX-maire .. Ex infirmière .. Revenir en haut | |
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| | Sujet: Re: [RP] Communications du Conseil Ducal de Savoie Jeu 24 Juil - 7:35 | |
| MrGroar
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Posté le: Sam 03 Mar 2007 15:41 Sujet du message: [Porte Parole] Nouveau Corpus Legislatif Savoyard
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L1 : LOI ORGANISANT LE CONSEIL DUCAL ET FIXANT SES COMPETENCES
Préambule
Nous, membres du Conseil Ducal, décidons en ce jour de clarifier l'organisation du Conseil et d'établir ses compétences.
Définition
Est Savoyard tout citoyen possédant sa résidence principale en Savoie. Toute personne met fin à sa citoyenneté savoyarde, dès qu'elle déménage sa résidence principale hors de Savoie. La fin de la citoyenneté savoyarde signifie la fin des privilèges qui y sont liés, tels que se présenter à des élections en Savoie ou être détenteur d'une charge publique en Savoie (maire, Conseiller, Conseiller Suppléant ou Duc de Savoie).
Première Section : Des pouvoirs du Duc de Savoie
Article I, 1. Le Duc de Savoie est le chef absolu du duché : lui seul est détenteur du pouvoir. Tout Savoyard lui doit une obéissance aveugle en tout, y compris les maires et membres du Conseil Ducal. Le Duc de Savoie est seul au-dessus des lois savoyardes, à l'exception de la présente.
Article I, 2. Le Duc de Savoie tire sa légitimité et son autorité du vote tout d'abord des Savoyards, puis du Conseil. Toute exception à cette règle constitue une usurpation.
Article I, 3. Le Duc de Savoie, attendu qu'il est tout-puissant, est seul responsable de la politique du duché devant les Savoyards et devant l'Empereur.
Article I, 4. Le seul tribunal habilité à entamer des poursuites contre un Duc de Savoie en fonction est la Cour Suprême Impériale.
Article I, 5. Voici les seules contraintes que le Duc est tenu de respecter : 1) seul un Savoyard peut être Duc de Savoie, 2) tout Duc de Savoie doit demeurer en Savoie durant toute la durée de son mandat.
Article I, 6. Voici les pouvoirs dont le Duc de Savoie est en mesure d'utiliser de manière exceptionnelle :
1) Le Duc de Savoie dispose du droit de grâcier les condamnés.
2) Il peut exiger la démission d'un membre du Conseil ducal mais doit pouvoir s'en expliquer à l'ensemble du Conseil ; sa décision restant sans appel.
Deuxième Section : Des Compétences du Conseil
Article II, 1. Le Conseil ducal comprend 12 Conseillers issus des élections au château, puis 11, une fois le Duc de Savoie élu. Le Duc de Savoie n'est donc pas un Conseiller.
Article II, 2. Les Conseillers n'ont aucun pouvoir, si ce n'est celui que leur délègue le Duc de Savoie.
Article II, 3. Tout Conseiller peut être à tout moment révoqué ou changé de poste par le Duc de Savoie, sans préavis et même contre son gré.
Article II, 4. Pendant la durée de leur mandat, les Conseillers n'ont pas le droit de quitter le territoire savoyard sans l'autorisation du Duc.
Article II, 5. Seul un Savoyard peut devenir Conseiller.
Troisième Section : De l'organisation du Conseil
Article III, 1. Les Conseillers sont répartis en plusieurs Commissions : Commission Economique, Commission Judiciaire, Commission Militaire, Commission Diplomatie-Communication.
Article III,2. La Commission Economique comprend : le Bailli, le Commissaire au Commerce, le Commissaire aux Mines.
Article III, 3. Les compétences de la Commission Economique sont les suivantes : 1) acheter et vendre sur la foire du duché, 2) attribuer des mandats en nature et en espèce aux Savoyards, 3) décider de l'orientation économique du duché, 4) commercer à l'intérieur et à l'extérieur de la Savoie, 5) entretenir et améliorer les mines, 6) fixer les salaires des mineurs, 7) réguler le cheptel ducal, 8 ) émettre des décrets d'application en matière économique.
Article III, 4. La Commission Judiciaire comprend : le Prévôt des Maréchaux, le Procureur, le Juge.
Article III, 5. Les compétences de la Commission Judiciaire sont les suivantes :
1) nommer et entretenir les maréchaux et forces de police en Savoie,
2) centraliser et gérer les casiers judiciaires des Savoyards et tout ce qui touche à la Justice dans le Duché de Savoie ou les Savoyards même hors des frontières,
3) faire réflexion sur les législations en vigueur dans le domaine afin d'améliorer celui-ci,
4) contacter les personnes se rendant coupables de faits contre la législation ducale ou urbaine,
5) instruire les procès, rendre jugement et appliquer les éventuelles sentences.
6) émettre des décrets d'application en matière judiciaire.
Article III, 6. La Commission Militaire comprend : le Prévôt des Maréchaux, le Connétable, le Capitaine.
Article III, 7. Les compétences de la Commission Militaire sont les suivantes : 1) prêter les armes disponibles dans les stocks du duché, 2) organiser des manoeuvres militaires et autres entraînements, 3) recruter soldats et officiers, 4) assurer la défense du duché, 5) élaborer la stratégie des armées savoyardes, 6) émettre des décrets d'application en matière militaire.
Article III, 8. La Commission Diplomatie-Communication comprend : le Chambellan et le Porte-Parole.
Article III, 9. Les compétences de la Commission Diplomatie-Communication sont les suivantes : 1) parler au nom du duché, 2) représenter le Conseil devant les tribunaux savoyards, 3) représenter le Duché de Savoie auprès des autres comtés/duchés, 4) émettre des décrets d'application en matière de diplomatie-communication.
Article III, 10. Le Duc de Savoie est réputé donner son assentiment à tout ce qu'entreprennent les différentes Commissions dans leurs domaines attribués, sauf à exprimer sa désapprobation par écrit, au Château de Chambéry.
Article III, 11. Chaque Commission doit agir par consensus des Conseillers qui la composent. En cas de conflit interne à une Commission, le Duc de Savoie est seul habilité à trancher.
Article III, 12. Si une Commission abuse de son pouvoir ou sort de son domaine de compétences sans l'assentiment explicite des Commissions sur le domaine desquelles elle empiète, le Duc de Savoie pourra exiger la démission des Conseillers qui la composent
Article III, 13. L'expression "décret d'application" renvoie à la façon dont on choisit d'appliquer une loi préexistante. La loi représente la théorie, le décret la pratique.
Article III, 14. Le pouvoir d'émettre des décrets dans un domaine implique également le pouvoir de les abroger.
Quatrième Section : Des Conseillers Suppléants
Article IV, 1. Attendu que les Conseillers peuvent demander à être assistés dans leurs tâches, la présente loi autorise la création de Conseillers Suppléants.
Article IV, 2. Tout Conseiller Suppléant doit avoir sa résidence principale en Savoie, sans nécessairement demeurer sur le territoire pendant son affectation. Ainsi tout Ambassadeur de Savoie à l'étranger aura statut de Conseiller Suppléant.
Article IV, 3. Tout Conseiller Suppléant pourra disposer d'un accès total à la Chambre du Conseil, sise au Château de Chambéry.
Article IV, 4. Tout Conseiller Suppléant peut, s'il le demande et si les finances du duché le permettent, être rémunéré par le biais d'un mandat d'argent, à raison de : 25 écus par jour de travail perdu, 5 écus les autres jours.
Article IV, 5. Tout Conseiller Suppléant dispose d'une mission précise qu'il doit accomplir dans un délai déterminé à l'avance. A la fin de la mission ou une fois le délai écoulé, il cesse d'être Conseiller Suppléant.
Article IV, 6. Tout Conseiller Suppléant n'ayant pas accompli sa mission à la fin du délai pourra être poursuivi devant les tribunaux de Savoie sous le motif d'abus de confiance.
Article IV, 7. Les Conseillers Suppléants sont nommés, avec leur assentiment, sur proposition d'un Conseiller, avec l'accord du Duc de Savoie.
Cinquième Section : De la diffusion de la présente loi
Article V, 1. Le Porte-Parole enverra une copie de la présente loi à tout Savoyard figurant sur toute liste se présentant aux élections ducales.
Article V, 2. Le Porte-Parole affichera une copie de la présente loi sur la Gargotte Savoyarde. | |
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| | Sujet: Re: [RP] Communications du Conseil Ducal de Savoie Jeu 24 Juil - 7:35 | |
| (suite Mr Groar)
L2 : LOI-CADRE REGLEMENTANT LES RAPPORTS ENTRE LE DUCHE ET LES COMMUNES DE SAVOIE
Préambule
Attendu que duché et communes ont vu dernièrement leur interdépendance s'accroître, que de nombreuses mesures notamment économiques ont été prises mais que des points restent flous et donc qu'un cadre fixe s'impose, le Conseil Ducal approuve la présente loi-cadre, par laquelle duché et communes s'engagent à partager leurs compétences et à se rendre mutuellement service.
Première section : Des rapports duché/communes dans le domaine économique
Article I, 1. Il est du ressort de chaque commune de légiférer pour elle-même à son gré sur ces quatre points : 1) les prix pratiqués sur son marché, 2) l'interdiction ou l'autorisation à la vente de certaines marchandises, 3) le montant des salaires et 4) les horaires d'embauche.
Art. I, 2. En contrepartie, les communes s'engagent à respecter la clause suivante : le salaire minimum autorisé pour les personnages dotés de 0 à 15 points de caractéristique doit être inférieur d'1 écu au salaire de la mine accessible depuis la commune. Si ladite commune a accès à deux mines différemment rémunérées, la mine la moins bien rémunérée sera prise en compte dans le calcul du salaire minimal autorisé. Le Conseil Economique (Bailli, CaM, CaC) est seul habilité à décider du salaire des mines et carrières.
Art. I, 3. Les maires, s'ils le souhaitent, peuvent demander une dérogation à l'article I, 2. S'ils le font, leur demande sera examinée par les trois membres du Conseil Economique (CaC, Bailli et CaM), lesquels décideront s'il y a lieu de l'accorder ou non. Une fois accordée, ils pourront la retirer quand cela leur semblera utile et sans préavis, attendu qu'une dérogation constitue une faveur et non la règle.
Art. I, 4. Les communes ont le droit de passer gratuitement par la foire du duché pour les transactions internes à la Savoie, en recourant à la médiation du Conseiller au Commerce pour chaque échange.
Art. I, 5. Définition : sont appelés "produits spécifiques" les productions propres à chaque commune. Ainsi du bois pour Bourg et Belley ; ainsi des fruits pour Annecy et Chambéry.
Art. I, 6. Les communes s'engagent à ne pas faire usage de l'article I, 4 pour se faire concurrence sur les produits spécifiques : Bourg et Belley n'ont pas le droit de passer gratuitement par le marché ducal pour vendre des fruits, Annecy et Chambéry pour vendre du bois. En cas de pénurie extrême, des dérogations pourront être accordées, sur décision d'un membre du Conseil Economique.
Définition : on appelle "pénurie extrême" une situation dans laquelle ni le marché des joueurs ni les stocks de la mairie ne sont en état de fournir certains produits ou leurs équivalents. Il ne peut ainsi y avoir de "pénurie extrême" de légumes s'il y a offre de fruits sur l'un des deux marchés.
Art. I, 7. Les maires de chacune des communes s'engagent à faciliter les transactions du duché si un membre du Conseil Economique le leur demande : soit en rachetant les biens inclus dans ladite transaction pour les transférer sur le marché ducal, soit en autorisant momentanément la mise en vente sur leur marché de produits non autorisés à la vente ou à des prix non autorisés par la commune.
Deuxième Section : Des rapports duché/communes dans le domaine de la justice
Article II, 1. Le duché met gratuitement à disposition de la commune ses forces de police.
Article II, 2. Les forces de police sus mentionnées seront chargées de faire respecter, en collaboration avec le maire de la commune :
- les lois ducales,
- les lois municipales,
- les arrêtés ducaux,
- les arrêtés municipaux.
Article II, 3. Les forces de police sont soumises à la charte de la prévôté.
Article II, 4. Le duché met à disposition des communes son appareil judiciaire et ses personnels administratifs associés :
- le juge,
- le procureur,
- le prévot des maréchaux.
Ces trois conseillers ducaux doivent respecter les chartes attenantes à leurs postes et travailler en collaboration avec les communes :
- en analysant toutes les demandes de mise en accusation proposées par le maire,
- en entamant des poursuites contre tout individu soupçonné par la commune sur la base de preuves formelles,
- en consultant le maire de la commune pour obtenir des informations supplémentaires quant aux comportements des acteurs d'un procès (prévenu, témoins, ...),
- en se tenant informés des lois municipales en vigueur dans les différentes communes de Savoie.
Article II, 5. La commune, en la personne du maire, se doit de travailler en étroite collaboration avec les Conseillers Ducaux à la justice :
- en leur transmettant régulièrement les casiers judiciaires de ses administrés,
- en leur transmettant tous les renseignements nécessaires à la bonne marche de la justice,
- en n'entravant en aucune manière la bonne marche de la justice,
- en précisant explicitement au duché les lois en vigueur dans la commune afin que celles-ci puissent être prises en compte lors d'un procès.
Article II, 6. En contrepartie, toute accusation passera par le Duché et non par la mairie, sauf en cas d'urgence extrême ou de défaillance du système judiciaire ducal (comme l'absence de lieutenant de police dans la commune). Tout manquement à ce processus reconnu comme conventionnel pourra être poursuivi sous le motif d'abus de pouvoir.
Article II, 7. Rappel : en cas de contradiction dans le droit, les lois ducales prévalent toujours sur les lois municipales.
Troisième section : Des rapports duché/communes dans le domaine de l'armée
Article III, 1. En plus d'être citoyens savoyards, avec les droits et les devoirs que cela comporte, les membres des forces armées savoyardes sont soumis au réglement interne de l'armée savoyarde et au code pénal de l'armée savoyarde.
Article III, 2. Avant d'être du ressort de l'armée ducale, la défense des communes est sous la responsabilité des communes. Le maire qui n'aura pas fait tout ce qui était en son pouvoir pour défendre sa commune sera donc tenu pour responsable si sa commune est prise.
Article III, 3. Sont stationnés dans chaque commune un certain nombre de corps d'armes (ou lances) de l'armée qui garantiront la défense de la ville en cas de menace extérieure.
Article III, 4. Les communes sont tenues de collaborer pleinement avec les forces armées et d'obtempérer à leurs ordres sur le plan militaire.
Article III, 5. Dans l'éventualité d'une mobilisation, les communes se doivent d'inciter les villageois à rejoindre l'armée.
Article III, 6. Les communes sont tenues de communiquer au conseil militaire toute information relative à la sécurité du duché de Savoie et toute demande concernant des escortes ou des patrouilles.
Quatrième section : De l'application et de la diffusion de la présente loi-cadre
Article IV, 1. En cas de non-respect de la présente loi-cadre par une commune, le maire sera tenu pour le seul responsable et poursuivi en justice. Attendu qu'il est seul détenteur du pouvoir communal, les réparations exigées seront prélevées sur ses biens personnels.
Article IV, 2. En cas de non-respect de la présente loi-cadre par le duché, tout Savoyard pourra poursuivre le Conseil en justice, en la personne du Porte-Parole.
Le procès se fera publiquement, sur la Gargotte Savoyarde, dans le cadre suivant : 1) le maire concerné mènera l'accusation, 2) le Porte-Parole mènera la défense, 3) les jurés rendront un verdict (coupable ou non-coupable ; avec ou sans circonstances atténuantes ou aggravantes), 4) le Juge prononcera la sentence, 5) les jurés voteront leur accord ou leur désaccord par rapport à la sentence. En cas de désaccord des jurés au point n°5, la procédure reprendra au point 4).
Le jury comprendra : 2 maires (volontaires ou tirés au sort), 2 Conseillers (volontaires ou tirés au sort), 3 citoyens savoyards n'occupant aucune charge publique (volontaires ou tirés au sort).
Afin que le duché, en la personne du Juge, ne fasse duré éternellement le procès, celui-ci devra se dérouler dans les trois jours à partir de son ouverture.
Attendu que le pouvoir ducal est réparti entre les différents conseillers, les réparations exigées seront prélevées sur le trésor du duché et non sur les biens personnels du Porte-Parole.
Article IV, 3. A la fin de son mandat, tout maire s'engage à faire parvenir à chaque candidat aux élections municipales une copie de la présente loi-cadre, par courrier personnel, dès la candidature déclarée.
Article IV, 4. Tout candidat aux municipales dont le programme ne se conformera pas à la présente loi-cadre sera réputé démagogue et poursuivi devant les tribunaux, après avoir disposé d'un délai de 24 heures pour adapter son programme.
Article IV, 5. Attendu que deux précautions valent mieux qu'une seule, au début de chaque mandat municipal, le Porte-Parole enverra copie de cette loi-cadre au maire nouvellement élu.[/b]
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| | | | ~*Cisaille-Vite*~
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| | Sujet: Re: [RP] Communications du Conseil Ducal de Savoie Jeu 24 Juil - 7:36 | |
| MrGroar
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Localisation: 66 rue St Arnvald, Bourges, Duché du Berry
Posté le: Sam 03 Mar 2007 16:11 Sujet du message: [Porte Parole] Statuts des Citoyens (Résidents ou non)
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Cette loi est la troisième sur les quatre que comptera notre futur corpus législatif. Elle organise les rapports entre le duché et les Savoyards, ainsi que ceux qui sont en territoire savoyard.
L3 : STATUT DU CITOYEN SAVOYARD ET DE TOUTE PERSONNE SE TROUVANT EN TERRITOIRE SAVOYARD
Préambule
Nous, membres du Conseil Ducal, conformément au bon vouloir de Son Altesse le Duc de Savoie, définissons par la présente loi le statut du citoyen savoyard et de toute personne se trouvant en territoire savoyard.
Première Section : Définitions et généralités
Article I, 1. Est considéré comme citoyen de premier rang tout individu ayant sa résidence principale en territoire savoyard.
Article I, 2. Est considéré comme citoyen de second rang tout individu possédant des biens en Savoie, sans y avoir sa résidence principale.
Article I, 3. Est considéré comme non-citoyen tout individu étranger à la Savoie.
Article I, 4. Nul n’est censé ignorer la loi ; nul ne saurait donc se prévaloir d'une telle ignorance.
Article I, 5. Nul n'est au-dessus des lois qui régissent le duché de Savoie, à l'exception du Duc de Savoie.
Article I, 6. Le fait de se trouver en territoire savoyard entraîne le devoir d'obéir aux lois qui le régissent.
Article I, 7. Seuls les citoyens de premier et de second rang peuvent être soumis à l'impôt.
Deuxième Section : Le citoyen et sa famille
Article II, 1. Le duché de Savoie reconnaît à tout citoyen savoyard, qu'il soit de premier ou de second rang, le droit de faire valoir les droits de succession définis dans la présente section.
Article II, 2. Le seul mariage reconnu par le duché de Savoie est le mariage consacré par l'Eglise Aristotélicienne. Les autres types d'union ne sont que tolérés sous le nom d'unions libres.
Article II, 3. Tous les enfants issus du mariage ont les mêmes droits et devoirs dans leurs rapports avec leurs père et mère.
Article II, 4. Les enfants nés d’une union libre se voient reconnaitre les mêmes droits et devoirs dans leurs rapports avec leurs pères et mères.
Article II, 5. Les enfants adultérins ne se voient reconnaitre les mêmes droits et devoirs que les enfants légitimes que si les parents n’ont pas d’autres enfants réputés légitimes.
Article II, 6. Le duché reconnaît à tout citoyen le droit d'adoption. S’il s’agit d’un couple uni dans les liens du mariage, les deux époux devront donner leur consentement. S’il s’agit d’une union libre, seul le partenaire qui s’engagera à adopter sera considéré comme adoptant et aura des droits et devoirs sur l’adopté.
Article II, 7. Les adoptions devront être approuvées par le maire de la ville dans laquelle résident le ou les adoptants. Elles devront être inscrites dans un registre spécial tenu à cet effet, afin d’éviter des fraudes éventuelles. Ce registre sera tenu par les autorités de l'Eglise Aristotélicienne ou par le maire en cas de carence du clergé. Tout manquement à cette obligation de transcription sera considéré comme un trouble à l’ordre public.
Article II, 8. Sont reconnus comme héritiers les enfants légitimes, légitimés ou adoptés.
Article II, 9. Hormis testament dûment déposé et signé de la main d'un maire savoyard et d'un prêtre aristotélicien, la succession et transmission des droits ne peut se faire qu'aux héritiers reconnus et à part égale. En cas de conflit, la décision revient au Juge.
Article II, 10. La transmission des titres de noblesse est réglementée par l'Hérauderie du Saint Empire Romain Germanique.
Troisième Section : Le citoyen dans la vie publique
Article III, 1. Seul un citoyen savoyard de premier rang peut se présenter aux élections organisées en territoire savoyard détenir en Savoie une charge ou un emploi public.
Article III, 2. L'exercice d'une charge ou emploi public nécessite la pleine et entière disponibilité de celui à qui il est confié.
Article III, 3. L'exercice unique de cette fonction responsabilise totalement la personne qui s'y emploie. Il peut donc être amené à rendre compte de ses actes devant la justice.
Article III, 4. Sont définis commes emplois ou charges publiques :
- tous les postes du Conseil ducal de Savoie,
- les postes de Maire.
Article III, 5. Sont exclus de ce cadre les emplois obligatoires dévolus aux conseillers devant représenter leur duché à la Diète du Saint Empire Romain Germanique.
Article III, 6. Il est interdit d'occuper deux fonctions ou charges publiques en même temps, exception faite des fins de mandats et à condition que le chevauchement soit inférieur à huit jours en cas de succès du candidat. Ainsi un maire en fin de mandat élu au duché, ainsi un conseiller en fin de mandat élu à la mairie.
Article III, 7. Tout conseiller ou maire élu à nouveau et détenant déjà une charge publique comme décrite ci avant, et au-delà des délais autorisés, se rend coupable d'infraction à cette loi.
Article III, 8. Le cumul accepté de deux fonctions est puni d'une amende de 50 écus et de la destitution, par le Duc de Savoie et le Conseil ducal, de sa plus haute charge de conseiller ducal.
Article III, 9. Tout citoyen savoyard, de premier ou de second ordre, doit obéissance aux lois et décrets du duché, au Duc de Savoie et aux Conseillers du Duché. Seul le Duc de Savoie peut ordonner à un citoyen savoyard d'accomplir, sans avoir à en répondre devant les tribunaux savoyards, des actes illégaux.
Article III, 10. Tout non-citoyen en territoire savoyard doit obéissance aux seuls lois et décrets du duché.
Quatrième Section : De l'exercice de la Justice en Savoie
Article IV, 1. Toute personne accusée en territoire savoyard a droit à un procès équitable.
Article IV, 2. Seuls les tribunaux savoyards sont habilités à rendre la justice en Savoie. Seul le Procureur de Savoie est habilité à instruire les affaires en cours. Seul le Juge de Savoie est habilité à prononcer un verdict à l'issue du procès.
Article IV, 3. Exception à l'article IV, 2. La Savoie reconnaît la prévalence de la justice rendue à la Cour Suprême Impériale sur celle des tribunaux savoyards. Toute personne peut saisir en appel la Cour Suprême Impériale, selon les modalités de saisine définies par cette dernière.
Article IV, 4. Toute personne réitérant une pratique frauduleuse pour laquelle elle aurait déjà été condamnée sera qualifiée de récidiviste. La récidive entraine un alourdissement des sanctions laisser à la discrétion du juge. Seront affichés sur la place publique le nom du condamné et le verdict prononcé par le juge pour tout procès incriminant une personne récidiviste.
Article IV, 5. Lors des procès pour haute trahison, le Conseil est seul habilité à rendre la justice.
Article IV, 6. Le Duché de Savoie reconnaît le ban et la peine de mort.
Article IV, 7. Toute falsification de preuves à décharges, de quelque manière que ce soit, sera sanctionnée, comme une circonstance aggravante pour le prévenu et comme complicité pour toute autre personne. Le complice sera jugé comme s'il avait lui-même accompli les faits dont on accuse le prévenu.
Article IV, 8. Les magistrats sont indépendants, et ne peuvent souffrir d’aucune forme d’influence - exceptée celle du Duc de Savoie en personne - sur le rendu de la justice. Toute personne tentant influencer les magistrats par chantage ou pression de tout ordre se verra accusé d’abus de pouvoir valant trahison.
Cinquième Section : Livre des faux décrets de justice
Article V, 1. Toute menace, insulte, chantage, diffamation envers les institutions ducales et/ou les dépositaires du pouvoir dans l’exercice de leurs fonctions sera considéré comme acte de haute trahison. Toute violence physique à l’égard des membres précédemment cités est également un acte de haute trahison. Tout individu s'adonnant à de tels actes se verra poursuivi et condamné.
Article V, 2. Tout citoyen savoyard doit défendre sa patrie dans la mesure de ses capacités en cas d'attaque ou de guerre menée contre cette dernière. Tout refus peut entraîner une accusation pour haute trahison.
Article V, 3. Tout espion à la solde d’un duché/comté, d’un ordre ou d’une institution quelconque sera poursuivi pour haute trahison.
Article V, 4. Tout citoyen savoyard altérant ou cachant aux institutions ducales des informations de nature à mettre en danger l’intégrité du Duché ou le peuple de Savoie sera poursuivi pour haute trahison.
Article V, 5. Tout citoyen savoyard ou non-citoyen en territoire savoyard, divulguant, à titre grâcieux ou onéreux, des informations classées confidentielles se verra poursuivi pour haute trahison.
Article V, 6. Toute révolte envers le château de Chambéry sera reconnue comme acte de haute trahison envers la Savoie, ses institutions et son peuple. Tout individu s'adonnant à de tels actes se verra poursuivi et condamné.
Article V, 7. La Haute trahison concerne des faits de trahison aggravés soit par leur nature, soit par les fonctions de leur auteur. Seul le Conseil ducal, sous la présidence du Duc, est compétent pour connaître de ce contentieux.
Article V, 8. Après son élection, tout Maire se doit de représenter au mieux l’ensemble de la population. Il est le Maire de tous les habitants, toutes obédiences et appartenances confondues et ne peut donc pratiquer de favoritisme. Ses administrés peuvent le poursuivre en justice.
Article V, 9. Tout Conseiller doit user de sa charge pour le bien du comté, et non pas pour lui-même, sous peine d’être accusé d’abus de pouvoir et poursuivi pour haute trahison.
Article V, 10. Tout maire doit user de sa charge pour le bien de sa commune, et non pour lui-même, sous peine d’être accusé d’abus de pouvoir et poursuivi pour trahison.
Article V, 11. La sorcellerie est formellement interdite en Savoie. Toute personne se livrant à des actes de sorcellerie, dédoublement de la personne, détournement des lois divines encourra la peine de mort.
Article V, 12. Toute révolte envers une mairie menée sans l’aval du Duc de Savoie sera considérée comme un trouble à l'ordre public. Tout individu s'adonnant à de tels actes se verra poursuivi et condamné.
Article V, 13. Les forces de police en service sont autorisées à user de la force contre tout contrevenant à la loi ou aux règles de bienséance et refusant d’obtempérer. Le propriétaire d’un établissement de débit de boisson est autorisé à vider manu militari les individus semant le trouble et/ou indisposant de par leur attitude le reste de la clientèle. Ledit propriétaire devra signaler ledit individu auprès des forces de police de sa ville.
Article V, 14. Est considérée comme violence physique toute agression, quels qu’en soient la victime et le lieu où est commise l’infraction. Tout individu s'adonnant à de tels actes se verra poursuivi et condamné.
Article V, 15. Est considéré comme violence verbale tout propos injurieux et/ou menaçant quels qu’en soient la victime et le lieu où est commise l’infraction. Tout individu s'adonnant à de tels actes se verra poursuivi et condamné.
Article V, 16. Sont considérés comme pratiques diffamatoires : la profération de faux témoignages en vue de faire injustement condamner une personne et l’élaboration d’accusations mensongères ou sans aucune preuve ni témoignage avéré à l’appui.
Article V, 17. La diffamation et la violence sous toutes ses formes sont considérées comme troubles à l’ordre public et poursuivies comme telles.
Article V, 18. Tout individu ou groupe d’individus prenant par la force une mairie en vue de la dévaliser sera poursuivi et condamné pour pillage.
Article V, 19. Toute personne s’appropriant frauduleusement des biens en usant de violence sera poursuivie et condamnée pour brigandage.
Article V, 20. Toute personne s’appropriant frauduleusement le bien d’autrui sera poursuivie et condamnée pour vol.
Article V, 21. Tout achat en vue de générer des profits du travail d’autrui, hors vente ambulante, est considéré comme pratique spéculative. Toute personne se livrant à des pratiques spéculatives se verra poursuivie et condamnée.
Article V, 22. Sont considérés comme actes d’escroquerie les pratiques suivantes : spéculation, vol et brigandage.
Article V, 23. L’esclavagisme est formellement interdit en Savoie. Est considéré esclavagiste tout employeur ne rémunérant pas son employé d’une somme supérieure ou égale au salaire minimum défini pour chaque commune par le Conseil Ducal.
Sixième Section : De la diffusion et de l'application de la présente loi
Article VI, 1. Le Porte-Parole enverra une copie de la présente loi à tout Savoyard figurant sur toute liste se présentant aux élections ducales.
Article VI, 2. Le Porte-Parole affichera une copie de la présente loi sur la Gargotte Savoyarde.
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| | Sujet: Re: [RP] Communications du Conseil Ducal de Savoie Jeu 24 Juil - 7:37 | |
| munatu Inscrit le: 07 Aoû 2006 Localisation: Annecy Posté le: Jeu 03 Mai 2007 17:26 Sujet du message: -------------------------------------------------------------------------------- Après quelques troubles au Conseil, chacun ou presque avait trouvé ses marques et repères. Pour une première présentation de sa part, le Porte Parole avait choisi le balcon du Château de Chambéry comme d'illustres Conseillers l'avaient fait avant. Priant pour ne faire aucune bêtise, Munatu avait prit une feuille de papier, luxe ducal, afin de noter les points qu'il devait aborder. Ensuite, lorsque le moment arriva, il s'avança sur le Balcon et tout en s'inclinant: Savoyardes et Savoyards, Etrangers et Voyageurs, je me présente à vous en tant que Porte Parole de Savoie. Puis, remarquant que la géométrie de l'endroit n'aidait pas tellement l'acoustique, il poursuivit d'une voix plus forte et claire... * Afin de promouvoir les initiatives, les projets des Citoyens Savoyards et pour aider le développement de notre région, le Duché a décidé de mettre en place un système banquaire de prêts et bons relayé par des bureaux locaux. Ce programme est en cours de finalisation actuellement et vous sera présenté sous peu. * Dans l'objectif de protéger nos marchés et nos microéconomies fragiles, le Duché compte doter les villes frontalières de douanes afin de prévenir tout contrevenant, contrôler le flux de migration, sécuriser les points d'entrées en Savoie et gérer au second plan, la protection de notre économie. Le Conseil se met en place afin de peaufiner les derniers détails avant établissement. * Le plan économique ayant soulevé certaines questions et interrogations quant à son bien fondé, le Duché entame une réflexion visant à améliorer ce dernier en vue de correspondre du mieux possible aux attentes locales et aux particularités de chaque ville. * Une réforme est actuellement entreprise dans le sens d'une meilleure défense du citoyen. Nous entreprenons l'établissement d'une Jurisprudence et de sa conservation. Une salle sera aussi consacrée à la rédaction de lois et leur répartition dans les différents textes. Dans la même lignée, le Codex actuel sera remanié dans un souci de clarté et de facilité tant de lecture que de compréhension. Il en résulte les créations du Codex Savoyard ( synthèse des lois fondamentales et droits communs), Codex Concilium ( explications des droits et obligations au sein du Conseil) et du Code du Commerce ( réglementations des relations économiques entre le siège ducal, les localités) Pour de plus amples détails, je vous conseille de jeter un coup d'oeil au Sénat * Un sondage est en cour au sujet de la déflation. Nous demandons votre avis sur ce point. Pour vous prononcer, nous vous invitons à aller ici * Le projet de créer une cour autour de la personne du Duc est débattu. Nous avons besoin de vos idées, remarques,... Sur ce point, c'est ici que ça se passe. * * Composition du Conseil General Duc Charlesmauricedet. Commissaire au commerce Micrem Bailli Poilu Capitaine Asiac Connétable Crysania Conseillère Leonorio Commissaire aux mines Munatu Porte-parole Maewinda Juge Sanguinela Chambellan Tophie Procureur Efhvg Prévôt des maréchaux Puis, se souvenant d'une communication plus générale, il s'empressa de la faire avant de l'oublier: Un dernier point encore: nous rappelons qu'il soit connu de tous que la Justice savoyarde ne donnera pas de délais supplémentaires (au-delà de 2 jours) pour les inculpés et les témoins, sauf demande explicite formulée par eux-mêmes (ou éventuellement les cas de retraites spirituelles de courtes durées). Content de son premier discour, il s'inclina devant la population qui s'étaient attroupée devant le château et les remercia tous pour leur attention avant de s'effacer pour regagner la caserne où on l'attendait. _________________ Revenir en haut AurisdeLaasTor Inscrit le: 14 Oct 2006 Localisation: Bourg/Savoie et hrp :Tourcoing/France Posté le: Jeu 03 Mai 2007 18:05 Sujet du message: -------------------------------------------------------------------------------- -Heuuh .. "Le projet de créer une cour" ? quand on clique, on se retrouve également sur le rp Déflation !! _________________ EX-maire .. Ex infirmière .. Revenir en haut munatu Inscrit le: 07 Aoû 2006 Localisation: Annecy Posté le: Jeu 03 Mai 2007 18:30 Sujet du message: -------------------------------------------------------------------------------- http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=231350 Normalement, j'ai tapé juste cette fois-ci. Bien content de savoir qu'au moins certains lisent un peu _________________ Revenir en haut munatu Inscrit le: 07 Aoû 2006 Localisation: Annecy Posté le: Mar 08 Mai 2007 23:57 Sujet du message: -------------------------------------------------------------------------------- Citation: *** Dernière minute *** Une mission de routine est en place entre Genève et Annecy. Les citoyens sont priés de ne pas se rendre sur les routes afin d'éviter tout trouble. Merci. _________________ Revenir en haut munatu Inscrit le: 07 Aoû 2006 Localisation: Annecy Posté le: Jeu 10 Mai 2007 11:25 Sujet du message: -------------------------------------------------------------------------------- A pied sur la place publique, le Porte Parole monta sur les escaliers d'un grand bâtiments attira l'attention à lui à l'aide de grands signes et des "hola Messieurs Dames" astucieusement placés. Lorsqu'il estima avoir assez d'attention, il déroula son parchemin, regarda le respect des pécores devant le parchemin avec un petit sourire. Puis, un peu plus sérieux, il annonça avec un voix forte pour briser le tapage des marchands ambulants: * Le Conseil Savoyard a décidé d'instaurer une nouvelle règle lors du déroulement du procès. En effet, avant de prendre la parole, l'accusé et les témoins devront jurer sur la Savoie, sur Aristote et sur leur Honneur de ne dire rien que la vérité. En cas de refus, les témoignages ne seront pas pris en compte par le Juge. Si la Cour découvre que même après avoir prêté serment, la personne a menti, il se verra poursuivi. * Un tavernier désirait envoyer un courrier par pigeon à un de ses collègues. Malheureusement pour lui, le pigeon n'a pas su résister aux vapeurs d'alcool de l'établissement et a foncé en plein dans la face de notre Bailli, le Sieur Micrem. Son vol plus ou moins rectiligne lui a assuré néanmoins l'inertie necessaire à assommer notre conseiller ducal. Suffisamment pour que le premier diagnostic le laissa pour Mort. Puis après revérification par un second médecin, il semblerait qu'il ne soit pas mort. Néanmoins, son état est au même titre que le mal: incertain. Incapable d'assurer sa charge, nous pallions à son absence au sein même du Conseil. HRP: suite à une erreur du jeu, le personnage de Micrem a été éradiqué. Mais ce dernier est actuellement en contact avec les adminsitrateurs afin de raporter le bug. Un rapide coup d'oeil à son assitance qui l'écoutait, Munatu était satisfait de son autorité et fit un signe aux marchands ambulant pour s'excuser de leur avoir volé la vedette sur le plan sonore. Il descendit les marches, regarda autour de lui afind e voir s'il y avait d'autres Conseillers pour le surveiller et décida d'offrir une soupe aux pois et lardons avec quelques citoyens qui l'avaient bien écouté. Casser la graine plutôt que retourner directement à son bureau au château afin de promouvoir le contact avec la populace. Finallement, le Porte Parole justifierait son geste comme une manoeuvre afin d'accroître la communication duché-villageois. _________________ | |
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